Jugement BGH - La cour fédérale de cassation
empêche la mutilation d'une fillette
Une fillette de cinq ans devait être emmené
chez sa grand-mère en Gambie par sa mère gambienne
vivant en Allemagne. La fillette devait être excisée.
TARGET a alarmé le service social d'aide à l'enfance,
le ministère public et la ministre fédérale
Heidemarie Wieczorek-Zeul. Et a réussi.
La mère a perdu son autorisation de séjour
au profit du service social d'aide à l'enfance. La
mère intenta un procès.
La cour fédérale de cassation (BGH) a été
saisie du cas. Elle a rendu le 15.12.2004 un jugement exemplaire.
Ce jugement BGH se trouve ci-dessus via le lien portant le même
nom.
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